La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez l'application mobile Immozy et le site immozy, à quelles fins, sur quelle base juridique, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Immozy est une application de gestion locative destinée aux propriétaires bailleurs, principalement sur le marché belge. Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD / UE 2016/679) et au droit belge.
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via Immozy est :
- Éditeur : Alban Bekteshi (Immozy)
- Adresse : [adresse postale à compléter], Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : [le cas échéant, à compléter]
- E-mail : albanbekteshi97@gmail.com
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
Données de compte
- Adresse e-mail et mot de passe (l'authentification est gérée par Firebase Authentication ; nous ne stockons jamais votre mot de passe en clair).
- Statut de vérification de l'e-mail.
Profil bailleur
- Nom et coordonnées.
- Numéro de compte bancaire (IBAN), si vous l'ajoutez pour le faire figurer sur vos contrats.
- Image de votre signature électronique, si vous l'enregistrez.
- Formule d'abonnement (plan) et son statut.
Données que vous saisissez (vos biens, locataires et contrats)
- Biens : adresse, type, boîte, région, classe PEB, loyer et charges.
- Locataires : nom, coordonnées et, le cas échéant, numéro de registre national — une donnée particulièrement sensible (voir la section 4).
- Contrats : type de bail, montants, dates, clauses d'indexation, état des lieux.
- Documents : fichiers que vous téléversez (contrats, PDF générés, documents signés).
Données techniques
- Journaux techniques et d'usage générés côté serveur (par ex. génération de PDF, envoi d'e-mails, demandes de signature), enregistrés de façon structurée et sans contenu sensible afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.
- Données techniques minimales nécessaires à la fourniture du service (horodatages, identifiants de documents).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir les fonctionnalités de l'application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Générer des contrats, e-mails, avis d'indexation et signatures électroniques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus, maintenir le service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Vous envoyer des communications relatives au service | Exécution du contrat / intérêt légitime |
4. Données de vos locataires
Lorsque vous saisissez les données de vos locataires (y compris leur numéro de registre national), vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données : ce sont vos données, sous votre contrôle, pour la gestion de vos baux. Immozy agit alors comme sous-traitant et traite ces données uniquement pour vous fournir le service, conformément à la présente politique.
Il vous incombe de disposer d'une base légale pour traiter les données de vos locataires et de les informer de ce traitement. Le numéro de registre national est une donnée sensible dont l'utilisation est strictement encadrée : ne le saisissez que lorsque cela est nécessaire et autorisé.
5. Partage et sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés, qui traitent les données pour notre compte et sous contrat :
| Sous-traitant | Finalité | Données concernées |
|---|---|---|
| Google Firebase / Google Cloud (Google Ireland Ltd.) | Authentification, base de données, stockage des fichiers, fonctions serveur, hébergement | Compte, profil, biens, locataires, contrats, documents |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels (invitations de signature, contrats, avis d'indexation) | Adresse e-mail du destinataire et contenu du document concerné |
| SPF Économie (service public belge) | Calcul officiel de l'indexation annuelle des loyers | Région, classe PEB, dates et montants du bail — sans le nom du locataire |
| Apple App Store / Google Play | Distribution de l'application et, le cas échéant, traitement des paiements d'abonnement | Identifiants de transaction gérés par la plateforme |
Nous pouvons également divulguer des données si la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre sécurité ou ceux d'autrui.
6. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne dans la mesure du possible. Certains de nos sous-traitants (notamment Google) peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework.
7. Durée de conservation
- Données de compte et de profil : conservées tant que votre compte est actif.
- Biens, locataires, contrats et documents : conservés tant que vous ne les supprimez pas et que votre compte est actif.
- Après suppression du compte : vos données sont effacées de nos systèmes actifs (voir section 10). Des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes avant d'être écrasées.
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité et de diagnostic.
- Obligations légales : certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige (ex. obligations comptables).
8. Sécurité
- Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos sur l'infrastructure Google Cloud.
- Des règles de sécurité strictes (Firestore Security Rules) limitent l'accès aux données à leur seul propriétaire.
- Les jetons de signature électronique sont protégés en écriture et ne peuvent être créés que par nos services serveur.
- L'authentification est déléguée à Firebase Authentication ; les mots de passe ne nous sont jamais accessibles en clair.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification — corriger des données inexactes (modifiable directement dans l'application).
- Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à albanbekteshi97@gmail.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (en principe sous 30 jours).
10. Suppression de votre compte
Vous pouvez également nous demander la suppression par e-mail à albanbekteshi97@gmail.com.
11. Mineurs
Immozy s'adresse aux propriétaires bailleurs et n'est pas destinée aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
12. Cookies et site web
Le site vitrine immozy n'utilise pas de cookies de pistage ni d'outils d'analyse tiers. L'application mobile n'utilise que le stockage local strictement nécessaire à son fonctionnement (par ex. mémoriser votre session et la langue choisie).
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié.
14. Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, contactez-nous à albanbekteshi97@gmail.com.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données (APD) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- www.autoriteprotectiondonnees.be